TOP 9
Présentation de la marque TOP 9
Déposée le 10 février 2000 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) FRANCE EXPRESS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TOP 9 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-11 du 17 mars 2000.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque TOP 9 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3006820.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOP 9 est expirée depuis le 10 février 2010.
FRANCE EXPRESS a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-28
Publication - Publication le 17 mars 2000 au BOPI 2000-11