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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) France Examen
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FRANCE EXAMEN
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRANCE EXAMEN
France Examen, SARL

Numéro de dépôt :
4124333
Date de dépôt :
09/10/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
09/10/2024
FRANCE EXAMEN de France Examen

Présentation de la marque FRANCE EXAMEN

Déposée le 9 octobre 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) France Examen auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « FRANCE EXAMEN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-44 du 31 octobre 2014.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) France Examen domicilié(e) Bat A2, 99 route d'Espagne - 31100 - TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 400 147 807 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, France Examen, M. Manent Gilles domicilié(e) Bat A2, 99 route d'Espagne - 31100 - TOULOUSE - France.

La marque FRANCE EXAMEN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4124333.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE EXAMEN est expirée depuis le 9 octobre 2024.

France Examen a également déposé les autres marques suivantes : ADMIS , 20 SUR 20 , FACILICODE , CAP EXAM , SOS PROFS


France Examen, SARL - Bat A2, 99 route d'Espagne - 31100 - TOULOUSE - France - SIREN 400147807


France Examen, M. Manent Gilles - Bat A2, 99 route d'Espagne - 31100 - TOULOUSE - France


Publication - Publication le 31 oct. 2014 au BOPI 2014-44

Enregistrement avec modification - Publication le 29 mai 2015 au BOPI 2015-22

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