CAP EXAM FRANCE EXAMEN
Présentation de la marque CAP EXAM
Déposée le 22 juillet 2005 par la société FRANCE EXAMEN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAP EXAM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-35 du 2 septembre 2005.
Le déposant est la société FRANCE EXAMEN domicilié(e) 150 rue Galliéni,92200 BOULOGNE BILLANCOURT - 92200 - France et immatriculée sous le numéro RCS 400 147 807 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRANCE EXAMEN SAS Monsieur Sylvain Genevée domicilié(e) 150, rue Galliéni,92100 BOULOGNE BILLANCOURT - 92100 - France.
La marque CAP EXAM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3373055.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP EXAM est expirée depuis le 22 juillet 2015.
FRANCE EXAMEN a également déposé les autres marques suivantes : ADMIS , 20 SUR 20 , FACILICODE , FRANCE EXAMEN , SOS PROFS
FRANCE EXAMEN - 150 rue Galliéni,92200 BOULOGNE BILLANCOURT - 92200 - France - SIREN 400147807
FRANCE EXAMEN SAS Monsieur Sylvain Genevée - 150, rue Galliéni,92100 BOULOGNE BILLANCOURT - 92100 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-03
Publication - Publication le 2 sept. 2005 au BOPI 2005-35
Appareils et instruments scientifiques (autre qu'à usage médical), de contrôle (inspection) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques, disquettes souples ; distributeurs automatiques ou appareils de pré-paiement ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés). Matériel d'instruction ou d'enseignement ; clichés ; papier ; carton ; boîte en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; dessins ; instruments de dessin ; Diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, échantillons, imprimés) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; services d'abonnement à des journaux d'information d'affaires, de diffusion d'annonces publicitaires, de sondages d'opinion, d'information statistiques, de prévisions économiques et sociales, d'études de marché, à des services de consultation de recueils de données électroniques (pour des tiers) (ces services d'abonnement étant fournis par voie téléphonique). Télécommunications ; informations en matière de télécommunication ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique permettant le paramétrage instantané de services vocaux interactifs accessibles à partir de terminaux téléphoniques fixes ou mobiles ; service d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agence de presse ou d'informations ; location d'appareils de télécommunication ; émission radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; service de messagerie électronique, par réseaux filaires, mobiles et Internet ; services de diffusion de messages vocaux. Services de télécommunications à valeur ajoutée, services téléphoniques d'accès aux entreprises ou institutions ; services de télétransmission d'information par voie télématique, communication par terminaux d'ordinateurs, location de temps d'accès à un centre serveur de base de données. Services de transmission d'informations par voie téléphonique pour l'éducation, la formation, les jeux, les cours et l'enseignement par correspondance. Services de transmission et de diffusion de contenus, d'informations, de données, de textes, d'images, d'extraits, de citations, de programmes de radios, de programmes de télévisions, de chiffres, de nombres, de logos, de dessins, d'alertes, de fichiers via des sites web. Distribution de journaux ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement. Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; information en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location d'enregistrement sonores ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; service de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition. Publication électroniques d'information en matière d'éducation en ligne. Conception et développement de logiciels ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique. Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.