Marque enregistrée - Marque en non vigueur

F • France E • Europe • Réseau
FRANCE EUROPE RESEAUX, Societe a responsabilite limitée (Associe Unique)

Numéro de dépôt :
3769912
Date de dépôt :
28/09/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration :
28/09/2020
F • France E • Europe • Réseau de FRANCE EUROPE RESEAUX

Présentation de la marque F • France E • Europe • Réseau

Déposée le 28 septembre 2010 par la société FRANCE EUROPE RESEAUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES), la marque française « F • France E • Europe • Réseau » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-42 du 22 octobre 2010.

Le déposant est la société FRANCE EUROPE RESEAUX domicilié(e) 156 avenue Bollée - 72000 - LE MANS - France et immatriculée sous le numéro RCS 520 632 548 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRANCE – EUROPE – RESEAU, SARL au capital de 5000 euros domicilié(e) 156 avenue Bollée - 72000 - LE MANS - France.

La marque F • France E • Europe • Réseau a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3769912.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque F • France E • Europe • Réseau est expirée depuis le 28 septembre 2020.


FRANCE EUROPE RESEAUX, Societe a responsabilite limitée (Associe Unique) - 156 avenue Bollée - 72000 - LE MANS - France - SIREN 520632548


FRANCE – EUROPE – RESEAU, SARL au capital de 5000 euros - 156 avenue Bollée - 72000 - LE MANS - France


Publication - Publication le 22 oct. 2010 au BOPI 2010-42

Enregistrement sans modification - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-09

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