Marque expirée - Marque en non vigueur

France Europe Patrimoine FEP
FRANCE EUROPE PATRIMOINE Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3413757
Date de dépôt :
02/03/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/03/2016
France Europe Patrimoine FEP de FRANCE EUROPE PATRIMOINE

Présentation de la marque France Europe Patrimoine FEP

Déposée le 2 mars 2006 par la Société Anonyme (SA) FRANCE EUROPE PATRIMOINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « France Europe Patrimoine FEP »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCE EUROPE PATRIMOINE domicilié(e) 40 RUE LA PEROUSE,75116 PARIS - 75116 - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 721 686 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158, Rue de l'Université,75007 PARIS - 75007 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque France Europe Patrimoine FEP est expirée depuis le 2 mars 2016.


FRANCE EUROPE PATRIMOINE Société Anonyme - 40 RUE LA PEROUSE,75116 PARIS - 75116 - France - SIREN 382721686


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158, Rue de l'Université,75007 PARIS - 75007 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-31

Publication - Publication le 7 avr. 2006 au BOPI 2006-14

Affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; agences de crédit ; agences de recouvrement de créances ; analyse financière ; assurances ; assurances sur la vie ; consultations en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de cartes de crédit ; services de cartes de débit ; cautions (garanties) ; constitution de capitaux ; consultation en matière financière ; cote en bourse ; courtage en bourse ; dépôt en coffres-forts ; émission de bons de valeur ; émission de chèque de voyage ; épargne ; estimations financières (assurances, banques) ; services de financement ; conseil en gestion de patrimoine ; conseil en investissement financier ; constitution de fonds ; informations financières ; banque directe ; investissement de capitaux ; opérations de change ; paiement par acomptes ; placement de fonds ; gestion de fonds ; paiement de fonds ; prêts (finances) ; prêts sur gage ; transactions financières ; transfert électronique de fonds ; vérification de chèques ; gestion financière et bancaire ; crédit, crédit-bail, fonds communs de placement ; organismes de placement collectif en valeurs mobilières.