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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE EUROPE ELECTROMATERIEL
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FRANCE ELECTRIC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRANCE ELECTRIC
FRANCE EUROPE ELECTROMATERIEL, SAS

Numéro de dépôt :
3760699
Date de dépôt :
17/08/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/08/2020
FRANCE ELECTRIC de FRANCE EUROPE ELECTROMATERIEL

Présentation de la marque FRANCE ELECTRIC

Déposée le 17 août 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE EUROPE ELECTROMATERIEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANCE ELECTRIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-37 du 17 septembre 2010.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE EUROPE ELECTROMATERIEL domicilié(e) 3 RUE VERTE - 95100 - ARGENTEUIL - France et immatriculée sous le numéro RCS 495 145 831 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRANCE EUROPE ELECTROMATERIEL domicilié(e) 3 RUE VERTE - 95100 - ARGENTEUIL - France.

La marque FRANCE ELECTRIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3760699.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 09 11

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE ELECTRIC est expirée depuis le 17 août 2020.

FRANCE EUROPE ELECTROMATERIEL a également déposé les autres marques suivantes : Fr@nce Electric , FRANCE ELECTRIQUE


FRANCE EUROPE ELECTROMATERIEL, SAS - 3 RUE VERTE - 95100 - ARGENTEUIL - France - SIREN 495145831


FRANCE EUROPE ELECTROMATERIEL - 3 RUE VERTE - 95100 - ARGENTEUIL - France


Publication - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-37

Enregistrement sans modification - Publication le 7 janv. 2011 au BOPI 2011-01

Moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; pompes (machines) ;

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ;

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; lampes de poche.