Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
(Marque figurative)
FRANCE-EURO AGRO (société anonyme)
Numéro de dépôt :
95553351
Date de dépôt :
13/01/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 13 janvier 1995 par la Société Anonyme (SA) FRANCE-EURO AGRO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
cette marque figurative
Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCE-EURO AGRO domicilié(e) Les Vermots, Route de Bouilland, 21420 SAVIGNY LES BEAUNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 695 213 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE - France.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FRANCE-EURO AGRO (société anonyme) - Les Vermots, Route de Bouilland, 21420 SAVIGNY LES BEAUNE - France - SIREN 380695213
CABINET BEAU DE LOMENIE - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-25
Inscription le 27 mars 2002 - renonciation totale n°343587 - Publication au BOPI 2002-03-27
Inscription le 15 avril 1997 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°235823 - Publication au BOPI 1997-04-15
Publication - Publication le 17 févr. 1995 au BOPI 1995-07
Bouteilles.Vodkas et autres boissons alcooliques à l'exception des bières
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.
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