S FRET SECURISE
Présentation de la marque S FRET SECURISE
Déposée le 13 septembre 1990 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE ETOILE TRANSPORTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « S FRET SECURISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque S FRET SECURISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1615310.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque S FRET SECURISE est expirée depuis le 13 septembre 2000.
FRANCE ETOILE TRANSPORTS a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-08