Marque enregistrée - Marque en non vigueur

S FRET SECURISE
"FRANCE ETOILE TRANSPORTS" SARL

Numéro de dépôt :
1615310
Date de dépôt :
13/09/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
13/09/2000
S FRET SECURISE de FRANCE ETOILE TRANSPORTS

Présentation de la marque S FRET SECURISE

Déposée le 13 septembre 1990 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE ETOILE TRANSPORTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « S FRET SECURISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE ETOILE TRANSPORTS domicilié(e) Z.I., 9 Rue de la Grande Epine B.P 448, 76806 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY Cédex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LOISEL - France.

La marque S FRET SECURISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1615310.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque S FRET SECURISE est expirée depuis le 13 septembre 2000.

FRANCE ETOILE TRANSPORTS a également déposé les autres marques suivantes : S FRET SECURISE , EUROPE ETOILE F.E.T. , FRANCE-ETOILE , EUROPE ETOILE TRANSPORTS F.E.T. , "FRANCE ETOILE TRANSPORTS - RESEAU NATIONAL DE TRANSPORTEURS REGIONAUX" , FRANCE ETOILE TRANSPORT , BLEU BLANC ROUTE B.B.R. , BLEU BLANC ROUTE B B R , PTE , FRANCE-ETOILE-EXPRESS


"FRANCE ETOILE TRANSPORTS" SARL - Z.I., 9 Rue de la Grande Epine B.P 448, 76806 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY Cédex - France


LOISEL - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-08

Transports routiers de marchandises