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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE ETOILE TRANSPORTS
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FRANCE-ETOILE-EXPRESS
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

FRANCE-ETOILE-EXPRESS
FRANCE ETOILE TRANSPORTS SARL

Numéro de dépôt :
3116934
Date de dépôt :
08/08/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
FRANCE-ETOILE-EXPRESS de FRANCE ETOILE TRANSPORTS

Présentation de la marque FRANCE-ETOILE-EXPRESS

Déposée le 8 août 2001 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE ETOILE TRANSPORTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANCE-ETOILE-EXPRESS »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE ETOILE TRANSPORTS domicilié(e) 9 rue de la Grande Epine Zone Industrielle - B.P. 448, 76806 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 324 285 659 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Christine LUCAS Cabinet Yves LOISEL Avocats - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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FRANCE ETOILE TRANSPORTS a également déposé les autres marques suivantes : S FRET SECURISE , EUROPE ETOILE F.E.T. , FRANCE-ETOILE , EUROPE ETOILE TRANSPORTS F.E.T. , "FRANCE ETOILE TRANSPORTS - RESEAU NATIONAL DE TRANSPORTEURS REGIONAUX" , FRANCE ETOILE TRANSPORT , BLEU BLANC ROUTE B.B.R. , BLEU BLANC ROUTE B B R , PTE , FRANCE ETOILE


FRANCE ETOILE TRANSPORTS SARL - 9 rue de la Grande Epine Zone Industrielle - B.P. 448, 76806 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY CEDEX - France - SIREN 324285659


Maître Christine LUCAS Cabinet Yves LOISEL Avocats - France


Inscription le 24 septembre 2002 - Rejet total n°355143 - Publication au BOPI 2002-09-24

Publication - Publication le 21 sept. 2001 au BOPI 2001-38

Transports de marchandises.