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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE ETOILE TANSPORTS
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" PARIS TRANSIT EXPRESS "
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

" PARIS TRANSIT EXPRESS "
SARL FRANCE ETOILE TANSPORTS

Numéro de dépôt :
98756534
Date de dépôt :
26/10/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/10/2008

Présentation de la marque " PARIS TRANSIT EXPRESS "

Déposée le 26 octobre 1998 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE ETOILE TANSPORTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « " PARIS TRANSIT EXPRESS " » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-49 du 4 décembre 1998.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE ETOILE TANSPORTS domicilié(e) 9 Rue de la Grande Epine ZI, BP 448, 76806 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 324 285 659 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Isabelle COLLEAU Avocat CABINET LOISEL - France.

La marque " PARIS TRANSIT EXPRESS " a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98756534.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque " PARIS TRANSIT EXPRESS " est expirée depuis le 26 octobre 2008.


SARL FRANCE ETOILE TANSPORTS - 9 Rue de la Grande Epine ZI, BP 448, 76806 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY CEDEX - France - SIREN 324285659


Maître Isabelle COLLEAU Avocat CABINET LOISEL - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-15

Publication - Publication le 4 déc. 1998 au BOPI 1998-49

Transport de marchandises.