Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Journée Européenne du Naturisme
Numéro de dépôt :
3471131
Date de dépôt :
20/12/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque Journée Européenne du Naturisme
Déposée le 20 décembre 2006 par France espaces naturismes Association auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Journée Européenne du Naturisme »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 20 août 2007 - Rejet total n°458950 - Publication au BOPI 2007-08-20
Publication - Publication le 26 janv. 2007 au BOPI 2007-04