Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Journée Européenne du Naturisme
France espaces naturismes Association

Numéro de dépôt :
3471131
Date de dépôt :
20/12/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Journée Européenne du Naturisme de France espaces naturismes Association

Présentation de la marque Journée Européenne du Naturisme

Déposée le 20 décembre 2006 par France espaces naturismes Association auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Journée Européenne du Naturisme »

Le déposant est France espaces naturismes Association domicilié(e) 8 Berthelot,94200 IVRY SUR SEINE - 94200 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, France espaces naturismes domicilié(e) 8 Berthelot,94200 IVRY SUR SEINE - 94200 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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France espaces naturismes Association - 8 Berthelot,94200 IVRY SUR SEINE - 94200 - France


France espaces naturismes - 8 Berthelot,94200 IVRY SUR SEINE - 94200 - France


Inscription le 20 août 2007 - Rejet total n°458950 - Publication au BOPI 2007-08-20

Publication - Publication le 26 janv. 2007 au BOPI 2007-04

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