Déposée le 14 janvier 1992 par la Société Anonyme (SA) France Espace
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « 2 FRANCE ESPACE 3 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-03 du 28 février 1992.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) France Espace domicilié(e) 104 aevnue du Président Kennedy - 75016 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 332 050 038 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DREYFUS & associés domicilié(e) 78 avenue Raymond Poincaré - 75116 - PARIS - France.
La marque 2 FRANCE ESPACE 3 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92401173.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
France Espace, Société Anonyme - 104 aevnue du Président Kennedy - 75016 - PARIS - France - SIREN 332050038
DREYFUS & associés - 78 avenue Raymond Poincaré - 75116 - PARIS - France
Errata - Publication au BOPI 1995-19
Renouvellement sans limitation le 9 janvier 2002 n°2212783 - Publication au BOPI 2002-01-09
Inscription le 25 janvier 1996 - RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE n°196477 - Publication au BOPI 1996-01-25
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1992-43
Inscription le 25 janvier 1996 - Transmission de propriété n°196478 - Publication au BOPI 1996-01-25
Publication - Publication le 28 févr. 1992 au BOPI 1992-03
Renouvellement sans limitation le 31 janvier 2012 n°2490515 - Publication le 30 mars 2012 au BOPI 2012-01-31
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; téléviseurs, magnétoscopes, caméras, antennes, cassettes audio et vidéo, bandes magnétiques, disques, lunettes, paraboles, satellites, compas, cartes magnétiques, appareils de sondage, supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information; extincteurs.Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes; produits de l'imprimerie; livres, journaux, périodiques, brochures, cartes, articles pour reliure; photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes); cartes à jouer; caractères d'imprimerie; clichés.Mise à jour de documentation publicitaire, publication de textes publicitaires, location de matériel publicitaire, publicité télévisée, radiophonique, diffusion de courrier publicitaire; distribution de prospectus.Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires.Conseils, informations ou renseignements d'affaires commerciales.Etudes de marché, organisation d'expositions à buts commerciaux ou publicitaires, sondages d'opinion.Informations statistiques.Services de sténographie.Comptabilité.Reproduction de documents, Bureau de placement.Location de machines à écrire et de matériel de bureau.Consultation pour la direction des affaires, agences de publicité, promotion publicitaire par radio et télévision, diffusion d'annonces et de matériel publicitaires, location de panneaux d'affichage.Diffusion de programmes de télévision, émissions télévisées, transmissions de messages et d'images assistés par ordinateur.Agences de presse et d'information, (nouvelles). Communication radiophonique, télégraphique, téléphonique, par télévision, télématique.Stations de télévision.Téléscription.Transmission de messages, télégrammes.Montage et difusion de programmes radiophoniques, de télévision.Organisation et conduite de congrès, colloques, organisation de compétitions sportives, organisation d'expositions àbuts culturels ou éducatifs, jeux d'argent.Institutions d'enseignement.Edition de livres et revues.Services de cassettes audio et vidéo.Abonnement de journaux.Prêts de livres.Dressage d'animaux.Divertissements, production de spectacles.Divertissements radiophoniques ou par télévision.Production de films, téléfilms.Agences pour artistes.Location de films, d'enregistrements phonographiques, de cassettes audio et vidéo, d'appareils de projection de cinéma et d'accessoires, de décors de théâtres.Distribution de journaux.Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement.Services de production télévisée, cinématographique.Organisation de manifestations sportives, d'expéditions scientifiques, de rallyes, de régates, de cirque, location de postes de radio, de téléviseurs, de magnétoscopes; services d'orchestre, représentations théâtrales, studios de cinéma, exploitation de jardins zoologiques et de parcs de loisirs
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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