Déposée par voie électronique le 6 septembre 2018 par FRANCE EQUIPEMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « FRANCE EQUIPEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-39 du 28 septembre 2018.
Le déposant est FRANCE EQUIPEMENT domicilié(e) 6 rue Benjamin Franklin - 70190 - Rioz - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Signature, Madame Stéphanie WEIBEL domicilié(e) 91 boulevard de Courcelles - 75008 - Paris - France.
La marque FRANCE EQUIPEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4480629.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FRANCE EQUIPEMENT - 6 rue Benjamin Franklin - 70190 - Rioz - France
Cabinet Signature, Madame Stéphanie WEIBEL - 91 boulevard de Courcelles - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 28 sept. 2018 au BOPI 2018-39
Enregistrement avec modification - Publication le 28 déc. 2018 au BOPI 2018-52
Mains courantes et barrières métalliques ; matériels de construction métalliques pour l'installation et l'équipement des vestiaires, de cabines de douche, de réserves à bagages, de stockage de biens et marchandises, de piscines, de stades, de gymnase, de terrains de jeux, de sport et de loisirs, de centrales nucléaires ; châssis de portes métalliques, cadres de portes métalliques, cloisons métalliques, panneaux de portes métalliques, portes métalliques, armatures de portes métalliques, armatures métalliques pour la construction, cornières métalliques, clôtures métalliques, huisseries métalliques. Matériaux de construction métalliques ; tuyaux rigides métalliques pour la construction ; constructions métalliques ; casiers métalliques, cabines de vestiaires métalliques, bancs métalliques ; porte-manteaux métalliques : tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France." ;
Casiers de vestiaires informatisés ; dispositifs et appareils de contrôle des accès, de surveillance y compris la T.V en circuit fermé, portillons et tourniquets automatiques. Supports d'enregistrement, magnétiques, électroniques et/ou numériques, préenregistrées ou non, de sons et/ou images et/ou textes et/ou données ; programmes d'ordinateurs, applications logicielles, tous en relation avec des articles sportifs et/ou installations sportives et/ou événements sport ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France." ;
Installations sanitaires y compris W.C. et douches, cabines de douches ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France." ;
Mains courantes et barrières non métalliques ; matériels de construction non métalliques pour l'installation et l'équipement des vestiaires, de cabines de douche, de réserves à bagages, de stockage de biens et marchandises pour les collectivités, piscines, stades, gymnases, terrains de jeux, de sport et de loisirs et pour les centrales nucléaires ; châssis de portes non métalliques, cadres de portes non métalliques, cloisons non métalliques, panneaux de portes non métalliques, portes non métalliques, armatures de portes non métalliques, armatures non métalliques pour la construction, cornières non métalliques, clôtures non métalliques, huisseries non métalliques, bancs non métalliques. Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; constructions transportables non métalliques ; constructions non métalliques ; bois de construction ; bois façonnés ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France." ;
Meubles et ameublements pour collectivités, centres sportifs, centres ludiques, centres aquatiques piscines et centrales nucléaires ; casiers, casiers pour vêtements, cabines de vestiaires, bancs; porte-manteaux ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France." ;
Services de construction, d'installation, de réparation et d'entretien d'installations sportives et de centres de culture physique ;
Services d'exploitation d'installations sportives et de centres de culture physique ; organisation d'activités et de compétitions sportives ; location d'installations sportives et d'équipements pour le sport (à l'exception des véhicules) ; services de réservation de casiers et de cabines de vestiaires en relation avec des installations sportives et/ou événements sportifs.
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