Déposée le 31 juillet 1996 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE ENSEIGNEMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « FRANCE ENSEIGNEMENT »
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE ENSEIGNEMENT domicilié(e) Z.A. GRILLATIE, BP 43,81400 CARMAUX (dossier no 2317358) - 81400 - France et immatriculée sous le numéro RCS 408 201 911 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SALY Alexandre FRANCE ENSEIGNEMENT domicilié(e) ZA GRILLATIE, BP 43,81400 CARMAUX (dossier no 2317358) - 81400 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FRANCE ENSEIGNEMENT SARL - Z.A. GRILLATIE, BP 43,81400 CARMAUX (dossier no 2317358) - 81400 - France - SIREN 408201911
SALY Alexandre FRANCE ENSEIGNEMENT - ZA GRILLATIE, BP 43,81400 CARMAUX (dossier no 2317358) - 81400 - France
Renouvellement sans limitation le 19 juin 2006 n°2317358 - Publication au BOPI 2006-06-19
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-03
Publication - Publication le 13 sept. 1996 au BOPI 1996-37
Inscription le 28 mars 2018 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°720025 - Publication le 27 avr. 2018 au BOPI 2018-03-28
Livres, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) Education, formation, enseignement, enseignement à distance. Edition
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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