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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE ENERGIES RENOUVELABLES
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VERGERS SOLAIRES
Marque expirée - Marque en non vigueur

VERGERS SOLAIRES
FRANCE ENERGIES RENOUVELABLES SAS

Numéro de dépôt :
3485094
Date de dépôt :
26/02/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/02/2017
VERGERS SOLAIRES de FRANCE ENERGIES RENOUVELABLES

Présentation de la marque VERGERS SOLAIRES

Déposée le 26 février 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE ENERGIES RENOUVELABLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VERGERS SOLAIRES »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE ENERGIES RENOUVELABLES domicilié(e) 1 ALLEE P.G LATECOERE,64200 BIARRITZ - 64200 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRANCE ENERGIES RENOUVELABLES domicilié(e) 1 ALLEE P.G LATECOERE,64200 BIARRITZ - 64200 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 40 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VERGERS SOLAIRES est expirée depuis le 26 février 2017.

FRANCE ENERGIES RENOUVELABLES a également déposé les autres marques suivantes : PARCS SOLAIRES , TCER TERRE CIEL ENERGIES , SOLAR INVESTORS


FRANCE ENERGIES RENOUVELABLES SAS - 1 ALLEE P.G LATECOERE,64200 BIARRITZ - 64200 - France


FRANCE ENERGIES RENOUVELABLES - 1 ALLEE P.G LATECOERE,64200 BIARRITZ - 64200 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-31

Publication - Publication le 6 avr. 2007 au BOPI 2007-14

Distribution des eaux ou d'énergie ;

Production d'énergie ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; études de projets techniques.