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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE ENERGIES RENOUVELABLES
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TCER TERRE CIEL ENERGIES
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

TCER TERRE CIEL ENERGIES
FRANCE ENERGIES RENOUVELABLES SAS

Numéro de dépôt :
3486720
Date de dépôt :
06/03/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
TCER TERRE CIEL ENERGIES de FRANCE ENERGIES RENOUVELABLES

Présentation de la marque TCER TERRE CIEL ENERGIES

Déposée le 6 mars 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE ENERGIES RENOUVELABLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TCER TERRE CIEL ENERGIES »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE ENERGIES RENOUVELABLES domicilié(e) 1 ALLEE P.G LATECOERE,64200 BIARRITZ - 64200 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRANCE ENERGIES RENOUVELABLES domicilié(e) 1 ALLEE P.G LATECOERE,64200 BIARRITZ - 64200 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

04 09 11 31 36 37 39 40 42

FRANCE ENERGIES RENOUVELABLES a également déposé les autres marques suivantes : PARCS SOLAIRES , VERGERS SOLAIRES , SOLAR INVESTORS


FRANCE ENERGIES RENOUVELABLES SAS - 1 ALLEE P.G LATECOERE,64200 BIARRITZ - 64200 - France


FRANCE ENERGIES RENOUVELABLES - 1 ALLEE P.G LATECOERE,64200 BIARRITZ - 64200 - France


Inscription le 13 novembre 2007 - Rejet total n°463840 - Publication au BOPI 2007-11-13

Publication - Publication le 13 avr. 2007 au BOPI 2007-15

Bois de feu ;

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ;

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ;

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; bois bruts ;

Assurances ; affaires financières ; affaires immobilières ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; supervision (direction) de travaux de construction ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ;

Distribution des eaux ou d'énergie ;

Production d'énergie ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels.