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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FRANCE ENERGIE
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INT 2
Marque expirée - Marque en non vigueur

INT 2
FRANCE ENERGIE SA

Numéro de dépôt :
3487349
Date de dépôt :
08/03/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/03/2017
INT 2 de FRANCE ENERGIE

Présentation de la marque INT 2

Déposée le 8 mars 2007 par la Société Anonyme (SA) FRANCE ENERGIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INT 2 »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCE ENERGIE domicilié(e) Parc d'Activités des Morandières, rue Copernic,53810 CHANGE-LES-LAVAL - 53810 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme SHWARTZ FRANCE ENERGIE domicilié(e) 109 Boulevard Ney,75018 PARIS - 75018 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 09 11 19 37 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INT 2 est expirée depuis le 8 mars 2017.

FRANCE ENERGIE a également déposé les autres marques suivantes : energys starting technologie , FRANCE-ENERGIE , energys power technologie , (Marque figurative) , ENERGYS


FRANCE ENERGIE SA - Parc d'Activités des Morandières, rue Copernic,53810 CHANGE-LES-LAVAL - 53810 - France


Mme SHWARTZ FRANCE ENERGIE - 109 Boulevard Ney,75018 PARIS - 75018 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-33

Publication - Publication le 20 avr. 2007 au BOPI 2007-16

Matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; tuyaux métalliques ; constructions métalliques ; échafaudages métalliques ;

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; logiciels (programmes enregistrés) ;

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ;

Matériaux de construction non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ;

Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; installation, entretien et réparation de machines ;

Éducation ; formation ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; stylisme (esthétique industrielle).