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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE-ENERGIE
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FRANCE-ENERGIE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRANCE-ENERGIE
FRANCE-ENERGIE (SARL)

Numéro de dépôt :
94521441
Date de dépôt :
18/05/1994
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
18/05/2004

Présentation de la marque FRANCE-ENERGIE

Déposée le 18 mai 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE-ENERGIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FRANCE-ENERGIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-27 du 8 juillet 1994.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE-ENERGIE domicilié(e) 15, rue du Travail, 07400 LE TEIL - France et immatriculée sous le numéro RCS 394 707 889 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean-Louis AMSELLE FRANCE-ENERGIE SARL - France.

La marque FRANCE-ENERGIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94521441.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE-ENERGIE est expirée depuis le 18 mai 2004.

FRANCE-ENERGIE a également déposé les autres marques suivantes : INT 2 , energys starting technologie , energys power technologie , (Marque figurative) , ENERGYS


FRANCE-ENERGIE (SARL) - 15, rue du Travail, 07400 LE TEIL - France - SIREN 394707889


Jean-Louis AMSELLE FRANCE-ENERGIE SARL - France


Inscription le 8 décembre 1994 - Transmission de propriété n°179372 - Publication au BOPI 1994-12-08

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-43

Publication - Publication le 8 juil. 1994 au BOPI 1994-27

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires