Déposée le 3 août 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE ENERGETIQUE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE),
la marque française « FRANCE ENERGETIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-36 du 7 septembre 2007.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE ENERGETIQUE domicilié(e) 2 RUE Du LISTAN - 31490 - BRAX - France et immatriculée sous le numéro RCS 503 452 740 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, FRANCE ENERGETIQUE, M. CHANE-MING Denis domicilié(e) 2 RUE Du LISTAN - 31490 - BRAX - France.
La marque FRANCE ENERGETIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3518239.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FRANCE ENERGETIQUE arrivera à expiration en date du 3 août 2027.
FRANCE ENERGETIQUE, SARL - 2 RUE Du LISTAN - 31490 - BRAX - France - SIREN 503452740
FRANCE ENERGETIQUE, M. CHANE-MING Denis - 2 RUE Du LISTAN - 31490 - BRAX - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-01
Publication - Publication le 7 sept. 2007 au BOPI 2007-36
Inscription le 26 janvier 2018 - Immatriculation de société n°716145 - Publication le 2 mars 2018 au BOPI 2018-01-26
Renouvellement sans limitation le 7 février 2018 n°2671625 - Publication le 27 juil. 2018 au BOPI 2018-02-07
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; cuisinières ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs ;
Informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'anchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; désinfection ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; construction navale ;
Sciage ; informations en matière de traitement de matériaux ; soudure ; polissage (abrasion) ; rabotage ; meulage ; purification de l'air ; décontamination de matériaux dangereux ; production d'énergie ; traitement des déchets (transformation) ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure.
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