FRANCETTE
Présentation de la marque FRANCETTE
Déposée le 28 octobre 2002 par la société FRANCE ENDIVE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FRANCETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-50 du 13 décembre 2002.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque FRANCETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3192209.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FRANCETTE est expirée depuis le 28 octobre 2022.
FRANCE ENDIVE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-15
Publication - Publication le 13 déc. 2002 au BOPI 2002-50
Renouvellement sans limitation le 31 octobre 2012 n°2513183 - Publication le 21 déc. 2012 au BOPI 2012-10-31