Déposée le 2 novembre 1998 par la Société Anonyme (SA) FRANCE EMBRYON Génétique Elevage :
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TRANSGENA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-50 du 11 décembre 1998.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCE EMBRYON Génétique Elevage : domicilié(e) " Sourcieux ", 42600 CHALAIN-LE-COMTAL - France et immatriculée sous le numéro RCS 322 578 030 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRANCE EMBRYON Génétique Elevage - France.
La marque TRANSGENA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98757667.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRANSGENA est expirée depuis le 2 novembre 2008.
FRANCE EMBRYON Génétique Elevage : a également déposé les autres marques suivantes : C.O.R.A.L.
FRANCE EMBRYON Génétique Elevage : S.A. - " Sourcieux ", 42600 CHALAIN-LE-COMTAL - France - SIREN 322578030
FRANCE EMBRYON Génétique Elevage - France
Inscription le 28 mars 2008 - Transmission totale de propriété n°471163 - Publication au BOPI 2008-03-28
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-16
Publication - Publication le 11 déc. 1998 au BOPI 1998-50
Produits biologiques recombinants issus de transgénèse et utilisés en pharmacie humaine et/ou vétérinaire dans le cadre de la génétique animale vétérinaire transgénique sous toutes ses formes. Animaux vivants, embryons frais et congelés, semences fraîches et congelées issus de la génétique animale d'origine transgénique sous toutes ses formes. Recherche développement scientifique et industriel orientés sur le secteur spécialisé de la transgénèse animale.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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