Déposée le 25 juillet 2000 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE EMBALL'
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « FRANCE EMBALL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-35 du 1 septembre 2000.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE EMBALL' domicilié(e) 67 BOULEVARD LANNES - 75116 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 398 521 997 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, FRANCE EMBALL', FRANCE EMBALL', M. FARTOUKH JAUFFREY domicilié(e) 59 RUE CARTIER BRESSON - 93500 - PANTIN - France.
La marque FRANCE EMBALL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3042875.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FRANCE EMBALL arrivera à expiration en date du 25 juillet 2030.
FRANCE EMBALL', SARL - 67 BOULEVARD LANNES - 75116 - PARIS - France - SIREN 398521997
FRANCE EMBALL', FRANCE EMBALL', M. FARTOUKH JAUFFREY - 59 RUE CARTIER BRESSON - 93500 - PANTIN - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-52
Publication - Publication le 1 sept. 2000 au BOPI 2000-35
Renouvellement sans limitation le 11 juin 2010 n°2443332 - Publication le 13 août 2010 au BOPI 2010-06-11
Renouvellement sans limitation le 3 février 2020 n°2738429 - Publication le 12 juin 2020 au BOPI 2020-02-03
- Papier, carton pour l'emballage, matières plastiques pour l'emballage ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage - Communication par terminaux d'ordinateurs.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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