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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) France Election
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France Election
Marque enregistrée - Marque en vigueur

France Election
France Election, sarl

Numéro de dépôt :
4304841
Date de dépôt :
05/10/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
05/10/2026
France Election de France Election

Présentation de la marque France Election

Déposée le 5 octobre 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) France Election auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « France Election » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-43 du 28 octobre 2016.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) France Election domicilié(e) 8 allée Hector Berlioz - 91310 - LONGPONT SUR ORGE - France et immatriculée sous le numéro RCS 418 714 879 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRANCE ELECTION, M. PALISSON HERVE domicilié(e) 8 RUE HECTOR BERLIOZ - 91310 - LONGPONT-SUR-ORGE - France.

La marque France Election a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4304841.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque France Election arrivera à expiration en date du 5 octobre 2026.


France Election, sarl - 8 allée Hector Berlioz - 91310 - LONGPONT SUR ORGE - France - SIREN 418714879


FRANCE ELECTION, M. PALISSON HERVE - 8 RUE HECTOR BERLIOZ - 91310 - LONGPONT-SUR-ORGE - France


Publication - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-43

Enregistrement avec modification - Publication le 31 mars 2017 au BOPI 2017-13

Communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs.