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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE ELASTODONTIE
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ELASTO-OSAMU
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ELASTO-OSAMU
FRANCE ELASTODONTIE SARL

Numéro de dépôt :
3631719
Date de dépôt :
23/02/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
ELASTO-OSAMU de FRANCE ELASTODONTIE

Présentation de la marque ELASTO-OSAMU

Déposée le 23 février 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE ELASTODONTIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES), la marque française « ELASTO-OSAMU »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE ELASTODONTIE domicilié(e) Z.A. LA FORGE, 12, rue des Tisserands, BP 53144,35830 BETTON - 35830 - France et immatriculée sous le numéro RCS 351 881 743 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GAUTIER Loïc FRANCE ELASTODONTIE domicilié(e) Z.A. LA FORGE, 12, rue des Tisserands, BP 53144,35830 BETTON - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 10 10 44 44

FRANCE ELASTODONTIE a également déposé les autres marques suivantes : FRANCE ELASTODONTIE , CONTENTION DYNAMIQUE , ELASTODONTIE , ELASTO-POSITIONNEUR , FRANCE ELASTODONTIE , ELASTO-ALIGNEUR , ELASTO-FINISSEUR


FRANCE ELASTODONTIE SARL - Z.A. LA FORGE, 12, rue des Tisserands, BP 53144,35830 BETTON - 35830 - France - SIREN 351881743


GAUTIER Loïc FRANCE ELASTODONTIE - Z.A. LA FORGE, 12, rue des Tisserands, BP 53144,35830 BETTON - France


Publication - Publication le 3 avr. 2009 au BOPI 2009-14

Inscription le 31 mars 2010 - Rejet total n°520149 - Publication le 30 avr. 2010 au BOPI 2010-03-31

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Appareils d'orthodontie sur mesure ainsi que tout alliage de métaux, de résine et d'élastomère à usage dentaire ;

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.

Art dentaire à savoir service de façonnage d'appareils d'orthodontie réalisés sur commande conformément à des modèles et prescriptions de praticiens.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.