Déposée le 22 mars 1985 par la société FRANCE EDITIONS ET PUBLICATIONS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « SPORTS LOTO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société FRANCE EDITIONS ET PUBLICATIONS domicilié(e) 6 Rue Ancelle à NEUILLY SUR SEINE (Hauts de Seine) (dossier no 2045994) - France et immatriculée sous le numéro RCS 582 101 424 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARKPLUS INTERNATIONAL domicilié(e) (dossier no 2045994) - France.
La marque SPORTS LOTO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1303275.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FRANCE EDITIONS ET PUBLICATIONS - 6 Rue Ancelle à NEUILLY SUR SEINE (Hauts de Seine) (dossier no 2045994) - France - SIREN 582101424
MARKPLUS INTERNATIONAL - (dossier no 2045994) - France
Renouvellement sans limitation le 16 mars 1995 n°2045994 - Publication au BOPI 1995-03-16
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-34
Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes;produits de l'imprimerie;imprimés, journaux, périodiques, magazines, revues, livres;articles pour reliures;photographies;papeterie;adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage;matériel pour artistes;pinceaux;machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles);matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils);matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes);cartes à jouer;caractères d'imprimerie;clichés. Education et divertissement.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "SPORTS LOTO"
