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Marques déposées par France-Eco
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France-ecomag.
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

France-ecomag.
France-Eco., ASSOCIATION

Numéro de dépôt :
4123798
Date de dépôt :
07/10/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
France-ecomag. de France-Eco

Présentation de la marque France-ecomag.

Déposée par voie électronique le 7 octobre 2014 par France-Eco auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « France-ecomag. »

Le déposant est France-Eco., ASSOCIATION domicilié(e) HABITATION ILET THIERRY, BP 48 - 97240 - Le François - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, France-Eco., Mme. GLORIA DURAND domicilié(e) HABITATION ILET THIERRY, BP 48 - 97240 - Le François - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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France-Eco., ASSOCIATION - HABITATION ILET THIERRY, BP 48 - 97240 - Le François - France


France-Eco., Mme. GLORIA DURAND - HABITATION ILET THIERRY, BP 48 - 97240 - Le François - France


Publication - Publication le 31 oct. 2014 au BOPI 2014-44

Inscription le 8 octobre 2015 - Rejet total n°655971 - Publication le 6 nov. 2015 au BOPI 2015-10-08

Brochures.