Marque expirée - Marque en non vigueur
FRANCE ECO HABITAT
Numéro de dépôt :
3708151
Date de dépôt :
27/01/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/01/2020
Présentation de la marque FRANCE ECO HABITAT
Déposée le 27 janvier 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) France Eco Habitat auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANCE ECO HABITAT »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE ECO HABITAT est expirée depuis le 27 janvier 2020.
Publication - Publication le 5 mars 2010 au BOPI 2010-09
Enregistrement sans modification - Publication le 2 juil. 2010 au BOPI 2010-26