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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE ECO ENERGIE
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France Eco Energie
Marque expirée - Marque en non vigueur

France Eco Energie
FRANCE ECO ENERGIE SARL

Numéro de dépôt :
3552764
Date de dépôt :
31/01/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. GRENOBLE
Date d'expiration :
31/01/2018
France Eco Energie de FRANCE ECO ENERGIE

Présentation de la marque France Eco Energie

Déposée le 31 janvier 2008 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE ECO ENERGIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. GRENOBLE), la marque française « France Eco Energie »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE ECO ENERGIE domicilié(e) 3 AVENUE AMBROISE GENIN,38300 BOURGOIN-JALLIEU - 38300 - France et immatriculée sous le numéro RCS 491 990 842 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRANCE ECO ENERGIE domicilié(e) 3 AVENUE AMBROISE GENIN,38300 BOURGOIN-JALLIEU - 38300 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque France Eco Energie est expirée depuis le 31 janvier 2018.


FRANCE ECO ENERGIE SARL - 3 AVENUE AMBROISE GENIN,38300 BOURGOIN-JALLIEU - 38300 - France - SIREN 491990842


FRANCE ECO ENERGIE - 3 AVENUE AMBROISE GENIN,38300 BOURGOIN-JALLIEU - 38300 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-27

Publication - Publication le 7 mars 2008 au BOPI 2008-10

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau.