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Marques déposées par FRANCE ECLAIREE
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FRANCE ECLAIREE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRANCE ECLAIREE
FRANCE ECLAIREE

Numéro de dépôt :
92415540
Date de dépôt :
13/04/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/04/2002

Présentation de la marque FRANCE ECLAIREE

Déposée le 13 avril 1992 par FRANCE ECLAIREE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANCE ECLAIREE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-16 du 29 mai 1992.

Le déposant est FRANCE ECLAIREE, domicilié(e) 80, av.d'Iéna, 75116 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRANCE ECLAIREE Mr Jean Marc GOVERNATORI - France.

La marque FRANCE ECLAIREE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92415540.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE ECLAIREE est expirée depuis le 13 avril 2002.

FRANCE ECLAIREE a également déposé les autres marques suivantes : POUR RETROUVER LA JOIE DE VOTER , UNE NOUVELLE GENERATION MORALE , DES IDEES EN MARCHES , F.E; FRANCE ECLAIREE


FRANCE ECLAIREE - 80, av.d'Iéna, 75116 PARIS - France


FRANCE ECLAIREE Mr Jean Marc GOVERNATORI - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1993-23

Publication - Publication le 29 mai 1992 au BOPI 1992-16

Livre