Marque enregistrée - Marque en non vigueur

pont9
SARL FRANCE-DOMAINES

Numéro de dépôt :
3151445
Date de dépôt :
04/03/2002
Lieu de dépôt :
INPI RENNES
Date d'expiration :
04/03/2012
pont9 de FRANCE-DOMAINES

Présentation de la marque pont9

Déposée le 4 mars 2002 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE-DOMAINES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI RENNES), la marque française « pont9 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-15 du 12 avril 2002.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE-DOMAINES domicilié(e) 1 Quai du Général de Gaulle,22220 TREGUIER - 22220 - France et immatriculée sous le numéro RCS 434 115 689 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Armand HENRY Avocat Centre Espace Performance - domicilié(e) Bâtiment B 2,35769 SAINT-GREGOIRE cedex - 35769 - France.

La marque pont9 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3151445.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque pont9 est expirée depuis le 4 mars 2012.

FRANCE-DOMAINES a également déposé les autres marques suivantes : cdkp , kza , autodecap , sabladecap , plastic-alu , euro-paves , vins-chateaux-aoc , euro-minage , aq9 , vins-domaines-aoc


SARL FRANCE-DOMAINES - 1 Quai du Général de Gaulle,22220 TREGUIER - 22220 - France - SIREN 434115689


Maître Armand HENRY Avocat Centre Espace Performance - - Bâtiment B 2,35769 SAINT-GREGOIRE cedex - 35769 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-32

Publication - Publication le 12 avr. 2002 au BOPI 2002-15

Gestion de fichiers informatiques Travaux publics à savoir construction de ponts, de routes d'édifices Communication par terminaux d'ordinateurs Transport Programmation pour ordinateurs

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.