Marque expirée - Marque en non vigueur

locafrance
FRANCE DOMAINES SARL

Numéro de dépôt :
3482456
Date de dépôt :
14/02/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/02/2017
locafrance de FRANCE DOMAINES

Présentation de la marque locafrance

Déposée le 14 février 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE DOMAINES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « locafrance »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE DOMAINES domicilié(e) 1 QUAI DU GENERAL DE GAULLE,22220 TREGUIER - 22220 - France et immatriculée sous le numéro RCS 434 115 689 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRANCE DOMAINES domicilié(e) 1 QUAI DU GENERAL DE GAULLE,22220 TREGUIER - 22220 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque locafrance est expirée depuis le 14 février 2017.

FRANCE DOMAINES a également déposé les autres marques suivantes : cdkp , kza , autodecap , sabladecap , plastic-alu , euro-paves , vins-chateaux-aoc , euro-minage , aq9 , pont9


FRANCE DOMAINES SARL - 1 QUAI DU GENERAL DE GAULLE,22220 TREGUIER - 22220 - France - SIREN 434115689


FRANCE DOMAINES - 1 QUAI DU GENERAL DE GAULLE,22220 TREGUIER - 22220 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-30

Publication - Publication le 30 mars 2007 au BOPI 2007-13

Inscription le 12 avril 2013 - Transmission totale de propriété n°599040 - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-04-12

Gestion de fichiers informatiques ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; locations d'espaces publicitaires ;

Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; location d'appareils de télécommunication ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ;

Location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ;

Programmation pour ordinateur ;

Réservation de logements temporaires.