Déposée le 14 février 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE DOMAINES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « loca-france »
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE DOMAINES domicilié(e) 1 QUAI DU GENERAL DE GAULLE,22220 TREGUIER - 22220 - France et immatriculée sous le numéro RCS 434 115 689 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRANCE DOMAINES domicilié(e) 1 QUAI DU GENERAL DE GAULLE,22220 TREGUIER - 22220 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FRANCE DOMAINES SARL - 1 QUAI DU GENERAL DE GAULLE,22220 TREGUIER - 22220 - France - SIREN 434115689
FRANCE DOMAINES - 1 QUAI DU GENERAL DE GAULLE,22220 TREGUIER - 22220 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-30
Publication - Publication le 30 mars 2007 au BOPI 2007-13
Inscription le 28 mai 2013 - Transmission totale de propriété n°601736 - Publication le 28 juin 2013 au BOPI 2013-05-28
Gestion de fichiers informatiques ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; locations d'espaces publicitaires ;
Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; location d'appareils de télécommunication ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ;
Location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ;
Programmation pour ordinateur ;
Réservation de logements temporaires.
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