Déposée le 30 novembre 2006 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE DOMAINES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES),
la marque française « gravillon »
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE DOMAINES domicilié(e) 1 Quai du Général de Gaulle,22220 TREGUIER - 22220 - France et immatriculée sous le numéro RCS 434 115 689 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Armand HENRY Avocat domicilié(e) Centre Espace Performance – Bâtiment B2,35769 SAINT-GREGOIRE Cedex - 35769 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SARL FRANCE DOMAINES - 1 Quai du Général de Gaulle,22220 TREGUIER - 22220 - France - SIREN 434115689
Cabinet Armand HENRY Avocat - Centre Espace Performance – Bâtiment B2,35769 SAINT-GREGOIRE Cedex - 35769 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-18
Publication - Publication le 5 janv. 2007 au BOPI 2007-01
Gestion de fichiers informatiques, gestion des affaires commerciales, publicité en ligne sur réseau informatique, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, publications de textes publicitaires, location d'espaces publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires.
Construction d'édifices permanents, de routes et de ponts, information en matière de construction, démolition de constructions, maçonnerie.
Communications par terminaux d'ordinateurs.
Programmation pour ordinateur.
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