Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Royal Fêtes
Numéro de dépôt :
4372295
Date de dépôt :
28/06/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Royal Fêtes
Déposée par voie électronique le 28 juin 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE DIVERTISSEMENTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Royal Fêtes »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FRANCE DIVERTISSEMENTS a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 21 juil. 2017 au BOPI 2017-29
Inscription le 10 décembre 2018 - Rejet total n°740690 - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2018-12-10