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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) france divertissements
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France Artifices
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

France Artifices
france divertissements, SAS

Numéro de dépôt :
4195874
Date de dépôt :
09/07/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
France Artifices de france divertissements

Présentation de la marque France Artifices

Déposée par voie électronique le 9 juillet 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) france divertissements auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « France Artifices »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) france divertissements domicilié(e) Lieu dit Fournillou - 24400 - BEAUPOUYET - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, france divertissements, M. Sylvain ROY domicilié(e) Lieu dit Fournillou - 24400 - BEAUPOUYET - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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france divertissements a également déposé les autres marques suivantes : Royal Fêtes


france divertissements, SAS - Lieu dit Fournillou - 24400 - BEAUPOUYET - France


france divertissements, M. Sylvain ROY - Lieu dit Fournillou - 24400 - BEAUPOUYET - France


Publication - Publication le 31 juil. 2015 au BOPI 2015-31

Inscription le 14 septembre 2018 - Rejet total n°733537 - Publication le 12 oct. 2018 au BOPI 2018-09-14

Explosifs ; feux d'artifices ; produits pyrotechniques ; pétards.