Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

BDM TV 1er chaine européenne de la diversité
FRANCE DIVERSITE MEDIA, SARL

Numéro de dépôt :
4129929
Date de dépôt :
27/10/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
BDM TV 1er chaine européenne de la diversité de FRANCE DIVERSITE MEDIA

Présentation de la marque BDM TV 1er chaine européenne de la diversité

Déposée le 27 octobre 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE DIVERSITE MEDIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « BDM TV 1er chaine européenne de la diversité »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE DIVERSITE MEDIA domicilié(e) 1 RUE CASTEX - 75011 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 752 101 279 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRANCE DIVERSITE MEDIA TV, M. TOULZA DUBONNET MATHIEU domicilié(e) 1 rue Castex - 75011 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BDM TV 1er chaine européenne de la diversité est expirée depuis le 27 octobre 2024.

FRANCE DIVERSITE MEDIA a également déposé les autres marques suivantes : LES ENFANTS DE LA REPUBLIQUE , FDM TV FRANCE DIVERSITE MEDIA


FRANCE DIVERSITE MEDIA, SARL - 1 RUE CASTEX - 75011 - PARIS - France - SIREN 752101279


FRANCE DIVERSITE MEDIA TV, M. TOULZA DUBONNET MATHIEU - 1 rue Castex - 75011 - PARIS - France


Publication - Publication le 21 nov. 2014 au BOPI 2014-47

Enregistrement avec modification - Publication le 28 août 2015 au BOPI 2015-35

Inscription le 21 septembre 2016 - Rejet partiel n°682616 - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-09-21

Inscription le 22 septembre 2016 - Renonciation totale n°684408 - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-09-22

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie.