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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FRANCE DISTRIBUTION
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VIENNOISE SANDWICH
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

VIENNOISE SANDWICH
FRANCE DISTRIBUTION SA

Numéro de dépôt :
94537012
Date de dépôt :
20/09/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/09/2004

Présentation de la marque VIENNOISE SANDWICH

Déposée le 20 septembre 1994 par la Société Anonyme (SA) FRANCE DISTRIBUTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VIENNOISE SANDWICH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-43 du 28 octobre 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCE DISTRIBUTION domicilié(e) Boulevard de Beaubourg, 77313 EMERAINVILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 318 067 923 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DOMINANCE & ASSOCIES - France.

La marque VIENNOISE SANDWICH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94537012.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VIENNOISE SANDWICH est expirée depuis le 20 septembre 2004.

FRANCE DISTRIBUTION a également déposé les autres marques suivantes : CROC'POUCE , PANI-GRILL , EDUCAGEL , AEROMAX , AERODECO , PATACRAC , ONCTUELLE , COCO DISPO , DUO CHOCO , PANINETTE


FRANCE DISTRIBUTION SA - Boulevard de Beaubourg, 77313 EMERAINVILLE - France - SIREN 318067923


DOMINANCE & ASSOCIES - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-14

Publication - Publication le 28 oct. 1994 au BOPI 1994-43

Viennoiseries à base de: Farine, beurre, sucre, lait, levure, sel, émulsifiants, anti-oxygène, enzymes, ufs, amidon, matières grasses animales et végétales