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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE DISTRIBUTION
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Sunday'street
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Sunday'street
FRANCE DISTRIBUTION, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3724614
Date de dépôt :
25/03/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
25/03/2020
Sunday\'street de FRANCE DISTRIBUTION

Présentation de la marque Sunday'street

Déposée par voie électronique le 25 mars 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE DISTRIBUTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Sunday'street » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-17 du 30 avril 2010.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE DISTRIBUTION domicilié(e) Boulevard de Beaubourg Parc d'activités de Paris Est 77184 EMERAINVILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 318 067 923 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 RUE EDOUARD VAILLANT 92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX - France.

La marque Sunday'street a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3724614.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Sunday'street est expirée depuis le 25 mars 2020.

FRANCE DISTRIBUTION a également déposé les autres marques suivantes : CROC'POUCE , PANI-GRILL , VIENNOISE SANDWICH , EDUCAGEL , AEROMAX , AERODECO , PATACRAC , ONCTUELLE , COCO DISPO , DUO CHOCO


FRANCE DISTRIBUTION, société par actions simplifiée - Boulevard de Beaubourg Parc d'activités de Paris Est 77184 EMERAINVILLE - France - SIREN 318067923


NOVAGRAAF FRANCE - 122 RUE EDOUARD VAILLANT 92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX - France


Publication - Publication le 30 avr. 2010 au BOPI 2010-17

Enregistrement sans modification - Publication le 27 août 2010 au BOPI 2010-34

Inscription le 28 décembre 2018 - Transmission totale de propriété n°744095 - Publication le 1 févr. 2019 au BOPI 2018-12-28

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; Levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.