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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FRANCE DISTRIBUTION
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PATIBERT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PATIBERT
FRANCE DISTRIBUTION SA

Numéro de dépôt :
92444490
Date de dépôt :
03/12/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/12/2002

Présentation de la marque PATIBERT

Déposée le 3 décembre 1992 par la Société Anonyme (SA) FRANCE DISTRIBUTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PATIBERT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-02 du 15 janvier 1993.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCE DISTRIBUTION domicilié(e) Boulevard de Beaubourg 77 EMERAINVILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 318 067 923 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DOMINANCE - France.

La marque PATIBERT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92444490.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PATIBERT est expirée depuis le 3 décembre 2002.

FRANCE DISTRIBUTION a également déposé les autres marques suivantes : CROC'POUCE , PANI-GRILL , VIENNOISE SANDWICH , EDUCAGEL , AEROMAX , AERODECO , PATACRAC , ONCTUELLE , COCO DISPO , DUO CHOCO


FRANCE DISTRIBUTION SA - Boulevard de Beaubourg 77 EMERAINVILLE - France - SIREN 318067923


DOMINANCE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1993-25

Publication - Publication le 15 janv. 1993 au BOPI 1993-02

Viande, charcuterie, poisson, volaille et gibier extraits de viande; fruits et légumes conservés, séchés et cuits; gelées, confitures, ufs, produits d'ufs en général, laits et autres produits laitiers; conserves, fruits et légumes en conserve ou surgelés, pickles.Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou succédanés du café,; farines et préparations faites de céréales, pain, patisserie et confiserie, glaces comestibles, miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces; épices, glaces à rafraichir

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.