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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE DISTRIBUTION
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PATACRAC
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PATACRAC
FRANCE DISTRIBUTION, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
1735467
Date de dépôt :
24/09/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
24/09/2020

Présentation de la marque PATACRAC

Déposée le 24 septembre 1990 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE DISTRIBUTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PATACRAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE DISTRIBUTION domicilié(e) Boulevard de Beaubourg Parc d'Activités de Paris Est - 77184 - EMERAINVILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 318 067 923 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 RUE EDOUARD VAILLANT - 92593 - LEVALLOIS PERRET Cedex - France.

La marque PATACRAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1735467.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PATACRAC est expirée depuis le 24 septembre 2020.

FRANCE DISTRIBUTION a également déposé les autres marques suivantes : CROC'POUCE , PANI-GRILL , VIENNOISE SANDWICH , EDUCAGEL , AEROMAX , AERODECO , ONCTUELLE , COCO DISPO , DUO CHOCO , PANINETTE


FRANCE DISTRIBUTION, Société par Actions Simplifiée - Boulevard de Beaubourg Parc d'Activités de Paris Est - 77184 - EMERAINVILLE - France - SIREN 318067923


NOVAGRAAF FRANCE - 122 RUE EDOUARD VAILLANT - 92593 - LEVALLOIS PERRET Cedex - France


Renouvellement sans limitation le 3 août 2000 n°2179703 - Publication au BOPI 2000-08-03

Inscription le 24 octobre 2005 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°421103 - Publication au BOPI 2005-10-24

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1993-14

Renouvellement sans limitation le 15 juin 2010 n°2443491 - Publication le 20 août 2010 au BOPI 2010-06-15

Inscription le 28 décembre 2018 - Transmission totale de propriété n°744095 - Publication le 1 févr. 2019 au BOPI 2018-12-28

Viande, Charcuterie, poisson, volaille et gibier extraits de viande;fruits et légumes conservé.séchés et cuits;gelées, confitures;oeufs, produits d'oeufs en général, lait et autres produits laitiers;conserves, fruits et légumes en conserve ou surgelés, pickles.Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou succédanés du café;farines et préparations faites de céréales, pain, patisserie et confiserie, glaces comestibles;miel, sirop de mélasse;levure, poudre pour faire lever sel, moutarde, vinaigre, sauces (à l'exception des sauces à salade); épices, glaces à rafraîchir

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.