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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FRANCE DISTRIBUTION
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PAT'A CROC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PAT'A CROC
FRANCE DISTRIBUTION SA

Numéro de dépôt :
1730142
Date de dépôt :
31/01/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
31/01/2001

Présentation de la marque PAT'A CROC

Déposée le 31 janvier 1991 par la Société Anonyme (SA) FRANCE DISTRIBUTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PAT'A CROC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCE DISTRIBUTION domicilié(e) Bd de Beaubourg - Parc d'Activités Paris-Est, 77313 EMERAINVILLE - France.

La marque PAT'A CROC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1730142.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PAT'A CROC est expirée depuis le 31 janvier 2001.

FRANCE DISTRIBUTION a également déposé les autres marques suivantes : CROC'POUCE , PANI-GRILL , VIENNOISE SANDWICH , EDUCAGEL , AEROMAX , AERODECO , PATACRAC , ONCTUELLE , COCO DISPO , DUO CHOCO


FRANCE DISTRIBUTION SA - Bd de Beaubourg - Parc d'Activités Paris-Est, 77313 EMERAINVILLE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1993-05

Farines et préparations faites de céréales, pain, patisserie, levure, poudre pour faire lever. Hotellerie, restauration, maison de repos, et de convalescence, pouponnières, accompagnement en société

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.