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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FRANCE DISTRIBUTION
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PANINETTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PANINETTE
FRANCE DISTRIBUTION SA

Numéro de dépôt :
94550990
Date de dépôt :
23/12/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/12/2004

Présentation de la marque PANINETTE

Déposée le 23 décembre 1994 par la Société Anonyme (SA) FRANCE DISTRIBUTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PANINETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-05 du 3 février 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCE DISTRIBUTION domicilié(e) Boulevard de Beaubourg, 77313 EMERAINVILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 318 067 923 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DOMINANCE & ASSOCIES - France.

La marque PANINETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94550990.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PANINETTE est expirée depuis le 23 décembre 2004.

FRANCE DISTRIBUTION a également déposé les autres marques suivantes : CROC'POUCE , PANI-GRILL , VIENNOISE SANDWICH , EDUCAGEL , AEROMAX , AERODECO , PATACRAC , ONCTUELLE , COCO DISPO , DUO CHOCO


FRANCE DISTRIBUTION SA - Boulevard de Beaubourg, 77313 EMERAINVILLE - France - SIREN 318067923


DOMINANCE & ASSOCIES - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-43

Publication - Publication le 3 févr. 1995 au BOPI 1995-05

Pains - Viennoiseries à base de: Farine, beurre, sucre, lait, levure, sel, émulsifiants, anti-oxygène, enzymes, ufs, amidon, matières grasses animales et végétales