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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FRANCE DISTRIBUTION
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PANI-GRILL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PANI-GRILL
FRANCE DISTRIBUTION SA

Numéro de dépôt :
95554929
Date de dépôt :
23/01/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/01/2005

Présentation de la marque PANI-GRILL

Déposée le 23 janvier 1995 par la Société Anonyme (SA) FRANCE DISTRIBUTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PANI-GRILL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-09 du 3 mars 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCE DISTRIBUTION domicilié(e) Boulevard de Beaubourg, 77313 EMERAINVILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 318 067 923 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DOMINANCE & ASSOCIES - France.

La marque PANI-GRILL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95554929.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PANI-GRILL est expirée depuis le 23 janvier 2005.

FRANCE DISTRIBUTION a également déposé les autres marques suivantes : CROC'POUCE , VIENNOISE SANDWICH , EDUCAGEL , AEROMAX , AERODECO , PATACRAC , ONCTUELLE , COCO DISPO , DUO CHOCO , PANINETTE


FRANCE DISTRIBUTION SA - Boulevard de Beaubourg, 77313 EMERAINVILLE - France - SIREN 318067923


DOMINANCE & ASSOCIES - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-42

Publication - Publication le 3 mars 1995 au BOPI 1995-09

Pains- Viennoiseries à base de: Farine, beurre, sucre, lait, levure, sel, émulsifiants, anti-oxygène, enzymes, ufs, amidon, matières grasses animales et végétales