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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE DISTRIBUTION
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FRANCE DISTRIBUTION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRANCE DISTRIBUTION
SARL FRANCE DISTRIBUTION, capital 60.000 Francs

Numéro de dépôt :
1498906
Date de dépôt :
19/08/1987
Lieu de dépôt :
SENLIS
Date d'expiration :
19/08/1997
FRANCE DISTRIBUTION de FRANCE DISTRIBUTION

Présentation de la marque FRANCE DISTRIBUTION

Déposée le 19 août 1987 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE DISTRIBUTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (SENLIS), la marque française « FRANCE DISTRIBUTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE DISTRIBUTION domicilié(e) ZAE RN 1, 95410 GROSLAY. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP BONINO LA FOUGE - France.

La marque FRANCE DISTRIBUTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1498906.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE DISTRIBUTION est expirée depuis le 19 août 1997.

FRANCE DISTRIBUTION a également déposé les autres marques suivantes : CROC'POUCE , PANI-GRILL , VIENNOISE SANDWICH , EDUCAGEL , AEROMAX , AERODECO , PATACRAC , ONCTUELLE , COCO DISPO , DUO CHOCO


SARL FRANCE DISTRIBUTION, capital 60.000 Francs - ZAE RN 1, 95410 GROSLAY. - France


SCP BONINO LA FOUGE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-18

Vehicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, installation d'éclairage, de chauffage, de ventilation.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.