Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EDUCAGEL
FRANCE DISTRIBUTION SA

Numéro de dépôt :
94506391
Date de dépôt :
11/02/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/02/2004

Présentation de la marque EDUCAGEL

Déposée le 11 février 1994 par la Société Anonyme (SA) FRANCE DISTRIBUTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EDUCAGEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-13 du 1 avril 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCE DISTRIBUTION domicilié(e) Boulevard de Beaubourg, 77313 EMERAINVILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 318 067 923 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DOMINANCE & ASSOCIES - France.

La marque EDUCAGEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94506391.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EDUCAGEL est expirée depuis le 11 février 2004.

FRANCE DISTRIBUTION a également déposé les autres marques suivantes : CROC'POUCE , PANI-GRILL , VIENNOISE SANDWICH , AEROMAX , AERODECO , PATACRAC , ONCTUELLE , COCO DISPO , DUO CHOCO , PANINETTE


FRANCE DISTRIBUTION SA - Boulevard de Beaubourg, 77313 EMERAINVILLE - France - SIREN 318067923


DOMINANCE & ASSOCIES - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-36

Publication - Publication le 1 avr. 1994 au BOPI 1994-13

Centre de formation aux métiers de bouche - produits crus surgelés

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.