Déposée le 28 mai 1993 par la Société Anonyme (SA) FRANCE DISTRIBUTION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CROC AND CO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-27 du 9 juillet 1993.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCE DISTRIBUTION domicilié(e) Boulevard de Beaubourg 77 EMERAINVILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 318 087 923 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DOMINANCE - France.
La marque CROC AND CO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93470074.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FRANCE DISTRIBUTION SA - Boulevard de Beaubourg 77 EMERAINVILLE - France - SIREN 318087923
DOMINANCE - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-45
Inscription le 6 août 2003 - Changement d'adresse n°375128 - Publication au BOPI 2003-08-06
Inscription le 3 juin 1999 - Transmission totale de propriété n°278577 - Publication au BOPI 1999-06-03
Publication - Publication le 9 juil. 1993 au BOPI 1993-27
Viande, charcuterie, poisson, volaille et gibier extraits de viande; fruits et légumes conservés, séchés et cuits; gelées, confitures, ufs, produits d'ufs en général, laits et autres produits laitiers; conserves, fruits et légumes en conserve ou surgelés, pickles.Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou succédanés du café,; farines et préparations faites de céréales, pain, patisserie et confiserie, glaces comestibles, miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces; épices, glaces à rafraichir.Education.Institutions d'enseignement.Centre de formation professionnel Edition de livres, revues Abonnements de journaux.Prêts de livres.Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "CROC AND CO"
