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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE DISTRIBUTION
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BEIGNUT'S
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

BEIGNUT'S
FRANCE DISTRIBUTION, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
94534382
Date de dépôt :
29/08/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/08/2024

Présentation de la marque BEIGNUT'S

Déposée le 29 août 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE DISTRIBUTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BEIGNUT'S » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-41 du 14 octobre 1994.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE DISTRIBUTION domicilié(e) 14-16 AV JOSEPH PAXTON, ZAC DE BEL AIR - 77164 - FERRIERES-EN-BRIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 318 067 923 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme WAENDENDRIES Perrine domicilié(e) 122 RUE EDOUARD VAILLANT COUTURIER - 92593 - LEVALLOIS PERRET - France.

La marque BEIGNUT'S a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94534382.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque BEIGNUT'S est expirée depuis le 29 août 2024.

FRANCE DISTRIBUTION a également déposé les autres marques suivantes : CROC'POUCE , PANI-GRILL , VIENNOISE SANDWICH , EDUCAGEL , AEROMAX , AERODECO , PATACRAC , ONCTUELLE , COCO DISPO , DUO CHOCO


FRANCE DISTRIBUTION, Société par actions simplifiée - 14-16 AV JOSEPH PAXTON, ZAC DE BEL AIR - 77164 - FERRIERES-EN-BRIE - France - SIREN 318067923


NOVAGRAAF FRANCE, Mme WAENDENDRIES Perrine - 122 RUE EDOUARD VAILLANT COUTURIER - 92593 - LEVALLOIS PERRET - France


Renouvellement sans limitation le 21 octobre 2004 n°2274462 - Publication au BOPI 2004-10-21

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-23

Publication - Publication le 14 oct. 1994 au BOPI 1994-41

Renouvellement sans limitation le 31 juillet 2014 n°2564445 - Publication le 3 oct. 2014 au BOPI 2014-07-31

Inscription le 28 décembre 2018 - Transmission totale de propriété n°744095 - Publication le 1 févr. 2019 au BOPI 2018-12-28

Patisseries à base de: Farines, beurre, sucre, sel, levure fraîche, levure chimique, émulsifiant mono et diglycérine, oeuf, arômes naturels et artificiels, fruits et pulpe de fruits, saccharose, amidon, lait