Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DECAPAGE 2000
Numéro de dépôt :
1303365
Date de dépôt :
11/03/1985
Lieu de dépôt :
CAEN
Date d'expiration :
11/03/1995
Présentation de la marque DECAPAGE 2000
Déposée le 11 mars 1985 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE DISTRIBUTION SERVICES rue de l'industrie zone industrielle du Martray auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CAEN), la marque française « DECAPAGE 2000 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DECAPAGE 2000 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1303365.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DECAPAGE 2000 est expirée depuis le 11 mars 1995.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-34