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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE DISTRIBUTION SERVICES rue de l'industrie zone industrielle du Martray
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DECAPAGE 2000
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DECAPAGE 2000
FRANCE DISTRIBUTION SERVICES S.A.R.L, rue de l'industrie zone industrielle du Martray, GIBERVILLE

Numéro de dépôt :
1303365
Date de dépôt :
11/03/1985
Lieu de dépôt :
CAEN
Date d'expiration :
11/03/1995

Présentation de la marque DECAPAGE 2000

Déposée le 11 mars 1985 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE DISTRIBUTION SERVICES rue de l'industrie zone industrielle du Martray auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CAEN), la marque française « DECAPAGE 2000 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE DISTRIBUTION SERVICES rue de l'industrie zone industrielle du Martray - France.

La marque DECAPAGE 2000 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1303365.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DECAPAGE 2000 est expirée depuis le 11 mars 1995.


FRANCE DISTRIBUTION SERVICES S.A.R.L, rue de l'industrie zone industrielle du Martray, GIBERVILLE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-34

Décapage