Déposée par voie électronique le 12 novembre 2018 par FRANCE DISTRIB
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « FRANCE DISTRIB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-49 du 7 décembre 2018.
Le déposant est FRANCE DISTRIB domicilié(e) 11 rue Galin - 33100 - BORDEAUX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE, Madame Bérénice AUBERT domicilié(e) 07-09 Allées Haussmann - 33300 - BORDEAUX - France.
La marque FRANCE DISTRIB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4499103.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 7 déc. 2018 au BOPI 2018-49
Enregistrement avec modification - Publication le 29 mars 2019 au BOPI 2019-13
Services d'accompagnement des entreprises dans leurs recrutements. Prestation de conseils en rapport avec des techniques et méthodes de vente. Recrutement, recherche et sélection de personnel dans le domaine de la vente directe ; emploi de personnel (recrutement) ; replacement externe de personnel; services de conseillers en gestion de personnel; conseils en matière de questions relatives au personnel; services administratifs, à savoir administration de salaires et de personnel; prestation de conseils et services de conseillers en matière de personnel et de questions relatives aux employés; prestation de conseils portant sur le choix d'une profession; sélection de personnel, également par le biais de tests psychologiques; services de reclassement externe de personnel, d'orientation professionnelle ; gestion de projets commerciaux; services de conseillers en matière de gestion d'entreprise et d'économie d'entreprise; services de conseil concernant le choix d'une profession; services en rapport avec le processus de recrutement de personnel; services de gestion et d'administration de feuilles de paye; services de reclassement professionnel; services d'externalisation de la gestion des ressources humaines. Services d'informations concernant les emplois et les opportunités de carrière ; Analyse du travail pour déterminer les aptitudes d'un travailleur et d'autres exigences demandées. Services de bureaux de placement ; sélection, recrutement, placement de personnel temporaire, intérimaire et permanent, y compris services de remplacement du personnel ; services de bureaux de placement par le biais de plateforme sur Internet et d'application logicielle reliant directement les candidats à l'emploi et les employeurs. Sondage d'opinion; évaluation des compétences de l'individu sur son poste de travail et entretiens de recherche d'offres d'emploi; assistance aux employeurs pour l'embauche et le reclassement de leurs salariés, à savoir recueil des offres d'emploi déposées par les entreprises et aide à la définition du besoin et à la rédaction de l'offre d'emploi; services administratifs destinés aux particuliers en matière de recherche d'emploi, de protection sociale, de législation et de réglementation du travail ;
Services éducatifs; services de formation de commerciaux ; services d'instruction de personnel; services d'instruction; informations en matière d'éducation; orientation professionnelle [conseil en enseignement ou en formation]; recyclage professionnel; services de mise en place et d'animation de colloques; services de mise en place et d'animation de cours, formations, ateliers et formation continue; bibliothèques de prêt; services de publication de produits de l'imprimerie, livres; mise à disposition en ligne de publications électroniques non téléchargeables; production d'émissions radiophoniques et télévisées; divertissements; tous les services précités également par le biais des télécommunications, entre autres par le biais d'Internet; services de conseillers en matière d'orientation professionnelle [prestation de conseils en matière de formation ou d'éducation]. Organisation de séminaires, de groupes de travail, de groupes de recherche et de congrès, dans le domaine du travail ; Certification de prix d'enseignement et de formation ; Organisation et gestion de cérémonies de remise de prix. Mise à disposition de services d’accompagnement d’entreprises dans le domaine du recrutement de personnel ;
Services de stockage électronique de données, tous ces services étant rendus dans la recherche d'emploi, dans le domaine de la vente directe, de la formation, de l'orientation, du prélèvement et du paiement des cotisations chômage, de l'accompagnement des entreprises dans leurs recrutements.
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