(Marque figurative)
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 10 novembre 1983 par la Société Anonyme (SA) FRANCE DIRECT SERVICE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1250728.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque est expirée depuis le 10 novembre 2003.
FRANCE DIRECT SERVICE a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 4 novembre 1993 n°2025152 - Publication au BOPI 1993-11-04
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-13
Inscription le 22 novembre 1993 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°165449 - Publication au BOPI 1993-11-22